T-11.011, r. 2 - Code de déontologie des lobbyistes

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre T-11.011, r. 2

Code de déontologie des lobbyistes

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

(chapitre T-11.011, a. 37).

PRÉAMBULE

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011) reconnaît la légitimité du lobbyisme comme moyen d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales ainsi que l’intérêt du public de savoir qui cherche à exercer une influence auprès de ces institutions.

S’inscrivant dans la poursuite des objectifs de transparence et de sain exercice des activités de lobbyisme visés par cette loi, le Code de déontologie des lobbyistes édicte des normes devant régir et guider les lobbyistes dans l’exercice de leurs activités, celles-ci pouvant contribuer à la prise de décision éclairée par les titulaires de charges publiques.

De pair avec les normes de conduite applicables aux titulaires de charges publiques, le Code de déontologie des lobbyistes concourt, dans l’intérêt supérieur de la vie démocratique, à la préservation et au renforcement du lien de confiance des citoyens dans leurs institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.

Décision 2004-01-29, préambule.

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